Effectuer une déclaration Taxe d'Apprentissage

 A partir de l'espace entreprise, cliquez sur l’icone  :

 

1. Calcul de la Taxe d'Apprentissage

  • Renseignez l'effectif annuel moyen et les apprentis au 31/12 : 

  • Choix du régime applicable à l'entreprise, général pour la métropole, Alsace/Moselle pour les entreprises dont le département est 57,67 et 68. Indiquez la masse salariale brute de l'entreprise : 

 

  • La CSA ne concerne que les entreprises dont l’effectif est supérieur à 250 salariés.

 

  • Renseignez vos déductions en cliquant sur le bouton "ajout frais de stage" et / ou "ajout don en nature" : 

 

  •  Récapitulatif et Montant à payer : 

Cliquez sur 

 

 

2. Affectations aux établissements d'enseignement

Le module d'affectations aux établissements d'enseignement s'ouvre. Il vous permet de visualiser les sommes disponibles à reverser et de renseigner vos souhait de reversements aux écoles.

Cliquez sur "AJOUTER UN ETABLISSEMENT" pour accéder au module de recherche école : 

 

Cliquez sur VALIDER pour continuer.

 

 

3. Choix du moyen de paiement

Complétez les informations demandées :

Cliquez sur VALIDER pour valider votre déclaration.

 

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