Effectuer le calcul de la CSA pour une entreprise de 250 salariés et plus

La Contribution Supplémentaire à l'Apprentissage (CSA) est due par les entreprises de 250 salariés et plus qui sont redevables de la taxe d’apprentissage et dont le nombre annuel moyen de salariés en contrat de professionnalisation et en contrat d’apprentissage, de jeunes accomplissant un Volontariat International en Entreprise (VIE) et de salariés bénéficiaires d’une Convention Industrielle de Formation par la Recherche (CIFRE), est inférieur à 5 % de l’effectif annuel moyen de l’entreprise.

Son montant varie en fonction de l’effort de l’entreprise.

 

1. Modalités de calcul

Vous êtes une 250 et plus et avez renseigné les informations liées au calcul de la taxe d'apprentissage (masse salariale, effectif de l'entreprise, effectif apprenti(s)).

Vous avez alors accès au menu de calcul de la CSA : 

Cliquez sur l'icone  en bas à droite de l'écran pour ouvrir la fenêtre de saisie :

Renseigner les champs puis cliquez sur l'icone  afin de déclencher le calcul du pourcentage de salariés en contrat d’apprentissage et de professionnalisation, de salariés bénéficiaires d’une CIFRE et de jeunes en VIE.

La CSA calculée à régler est alors indiquée à l'écran : 

 

 

2. Progression et exonération

Dans le cas ou le taux est compris entre 3 et 5 %, une exonération est possible.

Une seconde fenêtre s'ouvre permettant de renseigner les informations sur l'année 2017 et déterminer si votre entreprise peut ou non bénéficier de cette exonération : 

Cliquez sur .

La CSA calculée à régler est alors indiquée à l'écran. Un montant de "0" est alors indiqué dans le cas d'une exonération :  

 

3. Créance ou "Bonus Alternants"

Dans le cas ou le taux est compris entre 5 et 7 %, l'entreprise peut bénéficier d'une créance "bonus altérants".

Pour ce faire, rendez vous sur l'article Frais de stage, Don en nature et Créance pour poursuivre la saisie de votre créance.

 

4. Informations complémentaires

Des cellules d'informations sont à votre disposition dans le module de calcul CSA. Pour ce faire, cliquez sur les icônes dédiées : 

 

Pour plus d'information, n'hésitez pas à contacter votre ADEFIM.

 

 

 

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